SMBTS

Construction d'autres bâtiments à Besancon (25)

SIREN 485372510SIRET 485 372 510 00027NAF 4120B

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4120B — Construction d'autres bâtiments
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social100 k€
Immatriculation20057 décembre 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SMBTS depuis le 7 décembre 2005. Son siège est établi à Besancon (25000). Le capital social s'élève à 100 000 €.[1]

L'activité déclarée est construction d'autres bâtiments (code 4120B), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SMBTS
SIRET du siège
485 372 510 00027
SIREN
485372510
N° TVA intracommunautaire
FR05485372510
Numéro RCS
485 372 510 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 7 décembre 2005
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
100 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120B — Construction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
28 RUE DE TERRE-ROUGE, 25000 BESANCON

Observations du greffe

RCS
15/06/2018Radiation du RCS le 15/06/2018 avec effet au 13/06/2018
15/06/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 13/06/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES (Procédure ouverte le 27/05/2013 ) Date d'effet : 13/06/2018
22/09/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES SOUS LE NUMERO 4171289, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/05/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
22/09/2016Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement en date du 05/12/2011 , le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période D observation jusqu'au 04/06/2012
22/09/2016Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement en date du 04/06/2012 , le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période D observation jusqu'au 03/12/2012
22/09/2016Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/11/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/11/2012
22/09/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 27/05/2013, le tribunal de commerce de Besançon a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL société moderne de bâtiment et de travaux services, et a désigné : Liquidateur : Maître pascal Guigon - 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon Et a fixé au 16/05/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet :
22/09/2016Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2013

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er décembre 2005
Fin d'existence prévue
6 décembre 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

3 entreprises
SEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.