Construction d'autres bâtiments à Besancon (25) depuis 2005.
SIREN 485 372 510SIRET 485 372 510 00027NAF 4120B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SMBTS
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 07/12/2005
- SIREN
- 485 372 510
- SIRET du siège
- 485 372 510 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05485372510
- Activité (NAF)
- Construction d'autres bâtiments4120B
- Capital social
- 100 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 28 RUE DE TERRE-ROUGE, 25000 BESANCON
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er décembre 2005
- Fin d'existence prévue
- 6 décembre 2104
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
15/06/2018 · Radiation du RCS le 15/06/2018 avec effet au 13/06/2018
15/06/2018 · Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 13/06/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES (Procédure ouverte le 27/05/2013 ) Date d'effet : 13/06/2018
22/09/2016 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES SOUS LE NUMERO 4171289, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/05/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
22/09/2016 · Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement en date du 05/12/2011 , le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période D observation jusqu'au 04/06/2012
22/09/2016 · Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement en date du 04/06/2012 , le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période D observation jusqu'au 03/12/2012
22/09/2016 · Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/11/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/11/2012
22/09/2016 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 27/05/2013, le tribunal de commerce de Besançon a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL société moderne de bâtiment et de travaux services, et a désigné : Liquidateur : Maître pascal Guigon - 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon Et a fixé au 16/05/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet :
22/09/2016 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2013
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 28 rue de Terre-Rouge25000 Besancon · siège | Ouvert |
| 18 chemin des Criantes25870 Devecey | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
3 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (construction d'autres bâtiments, Doubs) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.