SECTION DE COMMUNE DE ESPLANCHAT
Administration publique générale à Cros (63) depuis 2003.
SIREN 216 309 526SIRET 216 309 526 00012NAF 8411Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SECTION DE COMMUNE DE ESPLANCHAT
- SIREN
- 216 309 526
- SIRET du siège
- 216 309 526 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45216309526
- Activité (NAF)
- Administration publique générale8411Z
- Adresse du siège
- MAIRIE LE BOURG 63810 CROS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| Le Bourg63810 Cros · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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