SECTION DE COMMUNE BROUSSE ET SELVES
Administration publique générale à Arnac (15)
SIREN 211503107SIRET 211 503 107 00016NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SECTION DE COMMUNE BROUSSE ET SELVES depuis le 25 décembre 1995. Son siège est établi à Arnac (15150).[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Cantal.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Cantal, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SECTION DE COMMUNE BROUSSE ET SELVES
- SIRET du siège
- 211 503 107 00016
- SIREN
- 211503107
- N° TVA intracommunautaire
- FR32211503107
- Forme juridique
- code Code 7313
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Adresse du siège
- MAIRIE 15150 ARNAC
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.