Supports juridiques de programmes à Montbeliard (25) depuis 1989.
SIREN 950 377 010SIRET 950 377 010 00026NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI YAMA
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 19/10/1989
- SIREN
- 950 377 010
- SIRET du siège
- 950 377 010 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51950377010
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 25 RUE DES HUISSELETS, 25200 MONTBELIARD
- Dirigeants au registre
- 6 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 6
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 19 juillet 1989
- Fin d'existence prévue
- 18 octobre 2088
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage commercial, professionnels ou d'habitation, notamment par voie d'acquisition, de construction, d'échange, de bail, ou par tout autre moyen quelconque. Et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble sis à Besançon 18 rue Richebourg sur cour,... »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
23/07/2019 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Belfort par suite de transfert du siège social à compter du 07/05/2019 du 18 Rue Richebourg 25000 Besançon au 25 Rue des Huisselets 25200 Montbéliard Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 07/05/2019 Ancienne valeur : 18 Rue Richebourg 25000 Besançon Nouvelle valeur : 25 Rue des Huisselets 25200 Montbéliard
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 25 rue des Huisselets25200 Montbeliard · siège | Ouvert |
| 18 rue Richebourg25000 Besancon | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
6 au registre6 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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