Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carcassonne (11) depuis 1991.
SIREN 380 574 681SIRET 380 574 681 00025NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI TOM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Carcassonnele 26/01/1991
- SIREN
- 380 574 681
- SIRET du siège
- 380 574 681 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08380574681
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 1 600 €
- Adresse du siège
- HAMEAU D'HERMINIS, 11000 CARCASSONNE
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 janvier 1991
- Fin d'existence prévue
- 25 janvier 2090
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
20/11/2009 · Augmentation du capital REGULARISATION SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 30.06.2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION ANCIEN CAPITAL : 10 000 francs soit 1 524.49 euros - NOUVEAU CAPITAL : 1 600 euros JAL : LA CROIX DU MIDI (édition aude) DU 26 JUIN 2003 Date d'effet : 30/06/2001
20/11/2009 · Suivant a.g.mixte du 29/06/2007, transfert du siège social à compter du 29/06/2007 : Ancienne adresse : ROUTE DE MONTREAL 11000 CARCASSONNE, Nouvelle adresse : Mas de l'Abeille - Herminis 11000 Carcassonne, et modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/06/2007 : Nouveau : LEVY Chantale, Associé Société Civile, Nouveau : LEVY Tom, Associé Société Civile, Nouveau : LEVY Martin, Associé Société Civile, Mr LEVY Dominique restant gérant associé, jal : la Croix du Midi du 13/12/2007
20/11/2009 · - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 380 574 681 00025 code ape 6820 b
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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