SCI SEGALA
Location de logements à Bagnac-sur-Cele (46) depuis 2000.
SIREN 429 348 253SIRET 429 348 253 00015NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI SEGALA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Cahorsle 11/02/2000
- SIREN
- 429 348 253
- SIRET du siège
- 429 348 253 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07429348253
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 45 735 €
- Adresse du siège
- AV DES CASTORS, 46270 BAGNAC-SUR-CELE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 10 janvier 2000
- Fin d'existence prévue
- 10 février 2099
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
05/02/2013 · Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.10.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA AYMARD A BAGNAC SUR CELE A L'ENCONTRE DE LA SCI SEGALA - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE FOCH -46000- CAHORS - JUGE-COMMISSAIRE : M.BUSSARD - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GRENET - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI CHRISTIAN 10 RUE ALSACE LORRAINE -31000- TOULOUSE - MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSURER SEUL, ENTIEREMENT OU EN PARTIE, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 17/10/2005
05/02/2013 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.10.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS MAITRE MARC LERAY 28 RUE FOCH -46000- CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE.
05/02/2013 · SUIVANT JUGEMENT DU 08.01.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ROGER GRENET A CETTE FONCTION.
05/02/2013 · SUIVANT JUGEMENT DU 26.02.2007 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI.
05/02/2013 · - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.01.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SA AYMARD AU PROFIT DE SAS PREVOST ENVIRONNEMENT 46090 LAMAGDELAINE ET A DESIGNE MAITRE CHRISTIAN CAVIGLIOLI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 23.01.2006.
05/02/2013 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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