SCI ROUSSEL
Supports juridiques de programmes à Thiberville (27) depuis 1991.
SIREN 380 386 813SIRET 380 386 813 00022NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI ROUSSEL
- Inscription au RCS
- Greffe d'Évreuxle 14/01/1991
- SIREN
- 380 386 813
- SIRET du siège
- 380 386 813 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71380386813
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 152 449 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 2 RUE DU CLOS, 27230 THIBERVILLE
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 26 décembre 1990
- Fin d'existence prévue
- 13 janvier 2090
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers leur prise à bail par contrats de toute nature et notamment par crédit bail immobilier. Edification soit directement soit par bail à contruction de tous immeubles. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire gestion desdits biens par tous moyens. Aménagement et équipement. Gestion de toutes disponibilité. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
03/04/2022 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/04/2022 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siège social précédemment situé 119 Boulevard Pasteur 78520 LIMAY au 2 Rue du Clos 27230 THIBERVILLE à compter du 14/03/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 01/04/2022 sous le numéro A2022/000534)
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 2 rue du Clos27230 Thiberville · siège | Ouvert |
| 119 boulevard Pasteur78520 Limay | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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