SCI ROUSSEL

Supports juridiques de programmes à Thiberville (27)

SIREN 380386813SIRET 380 386 813 00022NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social152 k€
Immatriculation199114 janvier 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI ROUSSEL depuis le 14 janvier 1991. Son siège est établi à Thiberville (27230). Le capital social s'élève à 152 449 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Eure.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI ROUSSEL
SIRET du siège
380 386 813 00022
SIREN
380386813
N° TVA intracommunautaire
FR71380386813
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 14 janvier 1991
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
152 449 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 RUE DU CLOS, 27230 THIBERVILLE

Objet social

déposé au registre

Propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers leur prise à bail par contrats de toute nature et notamment par crédit bail immobilier. Edification soit directement soit par bail à contruction de tous immeubles. Dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire gestion desdits biens par tous moyens. Aménagement et équipement. Gestion de toutes disponibilité.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/04/2022Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/04/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siège social précédemment situé 119 Boulevard Pasteur 78520 LIMAY au 2 Rue du Clos 27230 THIBERVILLE à compter du 14/03/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 01/04/2022 sous le numéro A2022/000534)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
26 décembre 1990
Fin d'existence prévue
13 janvier 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol1,1 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
78Yvelines527Eure1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.