SCI RESIDENCE LE BELLOVACI
Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)
SIREN 539488072SIRET 539 488 072 00015NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI RESIDENCE LE BELLOVACI depuis le 26 janvier 2012. Son siège est établi à Toulouse (31000).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI RESIDENCE LE BELLOVACI
- SIRET du siège
- 539 488 072 00015
- SIREN
- 539488072
- N° TVA intracommunautaire
- FR22539488072
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 26 janvier 2012
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4110D · Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 18 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
Objet social
déposé au registreAcquisition de terrains, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à HARFLEUR (76).
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 25 janvier 2111
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registre4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
29 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
29 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — RESIDENCE LE BELLOVACI
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2026-02-03", "complementJugement": "Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 27 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publicat
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.