SCI RELLIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carcassonne (11)
SIREN 421305160SIRET 421 305 160 00028NAF 6820B
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation199830 décembre 1998
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI RELLIER depuis le 30 décembre 1998. Son siège est établi à Carcassonne (11000). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Aude.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI RELLIER
- SIRET du siège
- 421 305 160 00028
- SIREN
- 421305160
- N° TVA intracommunautaire
- FR60421305160
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Carcassonne, le 30 décembre 1998
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Capital social
- 1 524 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 7 RUE SAINT - JEAN, 11000 CARCASSONNE
Observations du greffe
RCS11/12/2024notification inter greffe : par jugement en date du 24.03.2015 du tribunal de grande instance de carcassonne le tribunal ordonne la rectification du jugement rendu le 27.01.2015 en ce sens que : il convient de lire en page 2 que "le crédit agricole avait donné un accord de principe pour mettre à néant la déchéance du terme au titre du prêt qu'il avait consenti et, ainsi, de reprendre les échéances contractuelles selon les termes du contrat d'origine . " enfin concernant le passif à échoir , il était prévu la "reprise des mensualités à l'homologation du plan avec report des échéances impayées en fin de prêt, y compris la créance du crédit agricole conformément à la mention ci dessus. et que les versements des échéances annuelles pour rembourser le trésor public doivent intervenir les 31.08.2016 et 31.08.2017 (le premier versement intervenant le 31.08.2015)" rappelle que le plan de redressement judiciaire est sur 3 ans avec première échéance au 31.08.2015.
11/12/2024par jugement en date du 23.05.2017 le tribunal de grande instance de carcassonne modifie le plan en ce que : le plan concernant les créances échues verra sa durée allongée de 2 années supplémentaires pour se terminer en conséquence au 09.02.2020 il sera pris acte de l'accord des établissements bancaires pour lesquels il reste des créances à échoir soit la banque populaire du sud et la société générale pour un allongement de la durée des prêts de 5 années supplémentaires
12/07/2023jugement en date du 23.02.2023 le tribunal judiciaire de carcassonne constate le respect du plan donne mainlevée à la clause d'inaliénabilité prise initialement met fin à la mission de la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL commissaire à l'eécution du plan
12/07/2023par ordonnance de mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Carcassonne, approuve le compte rendu de fin de mission du commissaire à l'exécution du plan de la SCI RELLIER clôture la procédure de redressement judiciaire
27/01/2020En date du 17 Décembre 2013, le Greffe Civil du Tribunal de Grande Instance a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SCI RELLIER (RCS Carcassonne 421305160) 17 rue du Grand Puits 11000 Carcassonne ; Désigne Madame Caroline DUCHAC, Vice-Présidente en qualite de Juge Commissaire ; Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL Pierre-Henri FRONTIL demeurant à Carcassonne, 2 Place Victor Basch ; Désigne SELARL AUXILIA JURIS 76 allée d'Iéna - 11000 CARCASSONNE, huissier de Justice pour réaliser l'inventaire prévu à l'article L622 - 6 ; Et ouvre une période d'observation de 6 mois
27/01/2020En date du 17 avril 2014 le Greffe Civil du Tribunal de Grande Instzance a prononcé la conversion de la procéure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire concernant la SCI RELLIER rcs cARCASSONNE 421305160 - 17 rue du Grans Puits 11000 Carcassonne Maintien Madame Caroline DUCHAC, Vice-Présidente en qualite de Juge Commissaire et désigne Monsieur Pierre VILAR en qualité de Juge Commissaire sippléant; Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL Pierre-Henri FRONTIL demeurant à Carcassonne, 2 Place Victor Basch ; Fixe à la date du 24 octobre 2013 la date de cessation de paiement Ouvre une nouvelle période d'observation de 6 mois
27/01/2020le tribunal de grande instance de carcassonne par jugement en date du 27.01.2015 approuve le plan d'apurement du passif de la SCI RELLIER aux conditions énoncées dans les attendus du présent jugement fixe la durée dudit plan à 3 ans avec première échéance à date anniversaire du plan soit le 27.01.2016 dit que la selarl pierre henri frontil procédera dans le délai de trois mois à la publication de la décision d'inaliénabilité à la conservation des hypothèques désigne la selarl pierre henri frontil en qualité de commissaire à l'exécution du plan dit que les échéances de remboursement du plan seront versées par la SCI RELLIER entre les mains de la selarl pierre henri frontil commissaire à l'exécution du plan qui sera chargé de faire la répartition entre les créanciers
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 5 décembre 1998
- Fin d'existence prévue
- 29 décembre 2097
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registreNADINE LE HENAFFAssocié indéfiniment responsableGUY GRELLIERGérant et associé indéfiniment responsable
Personnes morales dirigeantes
l'origineAssocié indéfiniment responsableSIREN 789705977fiche non disponible
2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol728 m²cumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.