SCI RAMEAU 34

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Clermont-Ferrand (63)

SIREN 401372776SIRET 401 372 776 00013NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social164 k€
Immatriculation199527 juin 1995
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI RAMEAU 34 sous la forme Société civile immobilière depuis le 27 juin 1995. Son siège est établi à Clermont-Ferrand (63100). Le capital social s'élève à 164 645 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Puy-de-Dôme.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Puy-de-Dôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI RAMEAU 34
SIRET du siège
401 372 776 00013
SIREN
401372776
N° TVA intracommunautaire
FR13401372776
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Clermont-Ferrand, le 27 juin 1995
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
164 645 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
67 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN, 63100 CLERMONT-FERRAND

Observations du greffe

RCS
08/02/2011(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND DU 21.01.99 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.11.98 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DE CE JOUR JUGE COMMISSAIRE : MME LEGRAS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PETAVY
08/02/2011JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FD EN DATE DU 29.04.99 PROLONGE LA PERIODE D'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI RAMEAU 34 POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 21/05/1999
08/02/2011JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18.11.99 ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCI FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE ME PETAVY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
08/02/2011Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 22.09.05 AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN ET DIT QU'IL POURRA ETRE PROCEDE A LA CESSION DE L'APPARTEMENT TYPE STUDIO FORMANT LE LOT N)8 SIS 32 BIS RUE RAMEAU A CLERMONT FERRAND AU PROFIT DE STEPHANE LANDAIS ET ANGELIQUE MORIN LANDAIS MOYENNANT LE PRIX DE 47 410 EUROS Date d'effet : 22/09/2005
08/02/2011JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMERCE DE GRNADE INTANCE DU 17.11.05 AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN ET DIT QU'IL POURRA ETRE PROCEDE A LA CESSION DE L'APPARTEMENT TYPE STUDIO FORMANT LE LOT N) 9 SIS 32 BIS RUE RAMEAU A CLERMONT FERRAND AU PROFIT DES EPOUX ALAIN VABRET MOYENNANT LE PRIX DE 59 500 EUROS. Date d'effet : 17/11/2005
08/02/2011Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29.03.06 CONSTATE LE PARFAIT ACHEVEMENT DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ARRETE LE 18.11.99 AU PROFIT DE LA SCI RAMEAU 34 Date d'effet : 29/03/2006
08/02/2011LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 080 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 164 644.94 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 mai 1995
Fin d'existence prévue
26 juin 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

3 entreprises
EEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

3 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
75Paris0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.