Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-des-Champs (29) depuis 2023.
SIREN 413 350 265SIRET 413 350 265 00034NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI PONS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Quimperle 18/12/2023
- SIREN
- 413 350 265
- SIRET du siège
- 413 350 265 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR91413350265
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 762 €
- Adresse du siège
- 13 RUE DIDEROT, 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 73 ans
- Début d'activité
- 11 juillet 1997
- Fin d'existence prévue
- 17 décembre 2096
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ACQUISITION, LOCATION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
18/12/2023 · Historique des observations RCS : IMMATRICULATION SUITE A TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Siège social transféré de : SAINT LEONARD (76400) HAMEAU DE GOURNAY RCS : LE HAVRE 413 350 265 - 2000 D 623 Annonce légale : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 04/12/2002 & LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 06/12/2002 Dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE
16/01/2003 · Historique des observations RCS : IMMATRICULATION SUITE A TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Siège social transféré de : SAINT LEONARD (76400) HAMEAU DE GOURNAY RCS : LE HAVRE 413 350 265 - 2000 D 623 Annonce légale : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 04/12/2002 & LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 06/12/2002 Dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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