SCI PATOLI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Apt (84)

SIREN 408992386SIRET 408 992 386 00024NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social6 k€
Immatriculation199616 septembre 1996
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI PATOLI sous la forme Société civile immobilière depuis le 16 septembre 1996. Son siège est établi à Apt (84400). Le capital social s'élève à 6 098 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI PATOLI
SIRET du siège
408 992 386 00024
SIREN
408992386
N° TVA intracommunautaire
FR17408992386
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 16 septembre 1996
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
6 098 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
15 RUE CELY, 84400 APT

Observations du greffe

RCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE DE APT 84400 - 85 RUE GAMBETTA A APT 84400 - 15 RUE CELY ET GAMBETTA Date d'effet : 10/05/2005

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
08/11/2025Inscription d'office de la mention
16/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/05/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Début d'activité
7 septembre 1996
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.