SCI PACHA
Promotion immobilière de logements à Grilly (01)
SIREN 878441799SIRET 878 441 799 00011NAF 4110A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI PACHA depuis le 25 octobre 2019. Son siège est établi à Grilly (01220). L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI PACHA
- SIRET du siège
- 878 441 799 00011
- SIREN
- 878441799
- N° TVA intracommunautaire
- FR18878441799
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 25 octobre 2019
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Effectif
- Non renseigné
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110A — Promotion immobilière de logements
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 1220 ROUTE DE DIVONNE-LES-BAINS, 01220 GRILLY
Objet social
déposé au registreL'acquisition directe ou indirecte par tous moyens et notamment par voie d'achat ou d'apport, la détention, la mise en valeur, la mise à disposition gratuite au profit des associés ou de tiers, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la cession, de tous biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 4 octobre 2019
- Fin d'existence prévue
- 24 octobre 2118
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.