SCI NOYER

Supports juridiques de programmes à Saint-Gervais-sur-Roubion (26) depuis 1987.

SIREN 340 632 447SIRET 340 632 447 00017NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements1dont 1 ouvert
Capital social15k€déclaré au registre
Dirigeants6inscrits au registre
Immatriculée1987au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI NOYER
Inscription au RCS
Greffe de Valencele 07/05/1987
SIREN
340 632 447
SIRET du siège
340 632 447 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25340632447
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Capital social
15 300 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
Dirigeants au registre
6 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Independante
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
62 ans
Fin d'existence prévue
7 mai 2086
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

13 inscriptions modificatives
21/06/2021Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
21/06/2021Modification des bénéficiaires effectifs
04/02/1987Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/02/1987Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/02/1987Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/02/1987Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/02/1987Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/02/1987Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« ACHAT DE TOUS IMMEUBLES, CONSTRUCTION, VENTE, PRISE EN PARTICIPATION DE TOUTES SOCIETES ET PLACEMENT DE FONDS DISPONIBLES. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

20/09/2005 · Augmentation du capital SUIVANT ACTE DE MAITRE DELMAS, NOTAIRE A PUY SAINT MARTIN, EN DATE DU 29/08/05, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 15000 EU. LE CAPITAL QUI S'ELEVAIT A 300 EU EST DESORMAIS PORTE A LA SOMME DE 15300 EU. DEPOT D'ACTE N° A1228 DU 20/09/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 8/09/2005 date d'effet : 29/08/2005

20/09/2005 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

20/09/2005 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 1

AdresseÉtat
26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION26160 Saint-Gervais-sur-Roubion · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

6 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol2,6 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
26Drôme3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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