SCI MOSARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul (974) depuis 2011.
SIREN 530 352 756SIRET 530 352 756 00023NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI MOSARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Saint-Denisle 22/02/2011
- SIREN
- 530 352 756
- SIRET du siège
- 530 352 756 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66530352756
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 18 ALLEE DE VENUS, 97434 SAINT-PAUL
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 février 2011
- Fin d'existence prévue
- 21 février 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location saisonnière ou à l'année, vide ou meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
23/06/2021 · Fermeture de l'établissement 7 rue des Mitres - La saline 97434 ST GILLES LES BAINS à compter du 16/05/2011Ouverture de l'établissement principal situé 18 allée de Vénus - lotissement les Cactées 97434 Saint-Paul à compter du 16/05/2011Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/05/2011 :Partant : MOSER Lucile Marie-Claude, Gérant, AssociéTransfert du siège social à compter du 16/05/2011 :Ancienne adresse : 7 rue des Mitres - La saline 97434 ST GILLES LES BAINSNouvelle adresse : 18 allée de Vénus - lotissement les Cactées 97434 SAINT GILLES LES BAINS
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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