SCI MOMA 1
Location de logements à Pont-A-Mousson (54) depuis 2007.
SIREN 479 209 280SIRET 479 209 280 00037NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI MOMA 1
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Nancyle 02/11/2007
- SIREN
- 479 209 280
- SIRET du siège
- 479 209 280 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67479209280
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 200 €
- Adresse du siège
- 166 AVENUE DE METZ, 54700 PONT-A-MOUSSON
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 19 octobre 2004
- Fin d'existence prévue
- 1er novembre 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
05/03/2025 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Nancy - 1RJ Proc. Collectives Civile du 03 mars 2025 prorogeant jusqu'au 02 mars 2026 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 02 mars 2026
25/01/2024 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 22 janvier 2024 prorogeant jusqu'au 20 janvier 2025 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 20 janvier 2025.
20/12/2022 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 12 décembre 2022 prorogeant jusqu'au 11 décembre 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 11 décembre 2023
07/12/2021 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 29 novembre 2021 prorogeant jusqu'au 28 novembre 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 28 novembre 2022
27/04/2021 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 19 avril 2021 prorogeant jusqu'au 18 octobre 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 18 octobre 2021
25/09/2020 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 21 septembre 2020 prorogeant jusqu'au 22 mars 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 22 mars 2021
14/03/2019 · Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 04 mars 2019 prorogeant jusqu'au 07 septembre 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 07 septembre 2020
03/10/2017 · Du 18 septembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 04 mars 2019 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 04 mars 2019
02/03/2016 · Du 20 novembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 01 décembre 2013 Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire Nommant Olivier BEAUDIER en qualité de juge commissaire et Julie CONRADT en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 19 janvier 2015
02/03/2016 · Du 09 février 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prononçant sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, l'ouvertre de la liquidation judiciaire Maintenant au 01 décembre 2013 la date de cessation des paiements Désignant Olivier BEAUDIER en qualité de juge commissaire et Stéphane STANEK en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 08 février 2016
02/03/2016 · Du 08 février 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 18 septembre 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 18 septembre 2017
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
5 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
5 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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