Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Baden (56) depuis 1995.
SIREN 401 795 570SIRET 401 795 570 00019NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI MOFA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Vannesle 04/08/1995
- SIREN
- 401 795 570
- SIRET du siège
- 401 795 570 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23401795570
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 19 666 €
- Adresse du siège
- ZA LANN TOURLAREC, 56870 BADEN
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 4 août 1995
- Fin d'existence prévue
- 3 août 2094
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
04/03/2009 · Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/12/2008 : Nouveau : MASSON Fanch Guy Jean-Jacques, Associé Société Civile Nouveau : MASSON Morgane Anne-Marie Odette, Associée Société Civile Nouveau : MASSON Yves Louis, associé Société Civile Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/03/2008 : Partant : MASSON Patricia Christiane, Gérante Nouveau : MASSON Yves Louis, Gérant
04/03/2009 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 129 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 665.92 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
4 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
4 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes1 locaux · 2 000 m² au sol
1 locaux · — au sol
Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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