SCI MICHEL FOISSAC

Rodez (12)

SIREN 325183697SIRET 325 183 697 00011NAF 6420Z

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Société civile immobilière
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation198222 septembre 1982
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI MICHEL FOISSAC sous la forme Société civile immobilière depuis le 22 septembre 1982. Son siège est établi à Rodez (12000). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aveyron, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI MICHEL FOISSAC
SIRET du siège
325 183 697 00011
SIREN
325183697
N° TVA intracommunautaire
FR84325183697
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rodez, le 22 septembre 1982
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6420Z
Adresse du siège
7 RUE DE BEL AIR 12000 RODEZ

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet : - La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers ou de toutes participations dans toutes sociétés de même nature pouvant appartenir à la société sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, - L'acquisition de ces biens et droits, leur aménagement s'il y a lieu, - La location à titre de bailleur ou de preneur de tous immeubles, droits immobiliers ou participations, - La gestion des biens et droits de la société, Leur aliénation, Et généralement toutes opérations quelconques à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/02/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
08/11/1982Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
22 septembre 1982
Fin d'existence prévue
21 septembre 2042
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.