SCI LES TROIS TILLEULS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vellevans (25) depuis 1999.
SIREN 424 277 374SIRET 424 277 374 00015NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LES TROIS TILLEULS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 21/09/1999
- SIREN
- 424 277 374
- SIRET du siège
- 424 277 374 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74424277374
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 229 €
- Adresse du siège
- 5 GRANDE RUE, 25430 VELLEVANS
- Dirigeants au registre
- 5 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 12 août 1999
- Fin d'existence prévue
- 20 septembre 2049
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
22/07/2021 · Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
26/10/2018 · Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
26/10/2018 · - N[ SIRET : 424 277 374 00015 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR
02/03/2016 · - N[ SIRET : 424 277 374 00015 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
5 au registre5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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