SCI LES PATEGUES
Location de logements à Aspremont (05) depuis 2000.
SIREN 433 609 740SIRET 433 609 740 00017NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LES PATEGUES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Gaple 20/11/2000
- SIREN
- 433 609 740
- SIRET du siège
- 433 609 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62433609740
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 123 484 €
- Adresse du siège
- LES PATEGUES, 05140 ASPREMONT
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 13 novembre 2000
- Fin d'existence prévue
- 19 novembre 2099
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
28/06/2021 · Dissolution judiciaire de la société à compter du 30/01/2016 Par jugement en date du 30 janvier 2014, confirmé par la Cour d'Appel de Grenoble du 28 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la dissolution anticipée de la SCI LES PATEGUES et a désigné la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, sise à Gap 05000, Immeuble le Président, 90 boulevard Georges Pompidou, en qualité de mandataire liquidateur. Par jugement recificatif du 30 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Gap a ordonné que la mission du mandataire liquidateur soit exercée dans le cadre des articles 1844-8 et 1844-9 du code civil.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
10 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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