SCI LES MOUETTES

Location de logements à Grenoble (38) depuis 1995.

SIREN 400 958 872SIRET 400 958 872 00014NAF 6820A

6820A · Location de logementsSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social1k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée1995au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI LES MOUETTES
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Grenoblele 04/05/1995
SIREN
400 958 872
SIRET du siège
400 958 872 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95400958872
Activité (NAF)
Location de logements6820A
Capital social
1 524 €
Adresse du siège
131 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000 GRENOBLE
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
25 avril 1995
Fin d'existence prévue
3 mai 2055
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Location de logements. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

03/05/1995 · 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

03/05/1995 · Dépot le 03.05.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 28.04.1995

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au sol-cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
75Paris0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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