SCI LES HAUTS DU VERGER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Caulnes (22) depuis 1999.
SIREN 423 618 446SIRET 423 618 446 00029NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LES HAUTS DU VERGER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Saint-Brieucle 20/07/1999
- SIREN
- 423 618 446
- SIRET du siège
- 423 618 446 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53423618446
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 68 602 €
- Adresse du siège
- 14 RUE DE DINAN, 22350 CAULNES
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 12 mai 1999
- Fin d'existence prévue
- 19 juillet 2098
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
18/02/2019 · Changement de gérant Nomination de Melle Anne-Sophie lame née le 22.06.76 à Dinan (22) Dt à rennes (35), 15 ter rue Le coz en qualité de Co-Gerante en remplacement de M. Jean-Yves Noblet conversion du capital en euros Pv ag du 23.07.03 - Da n°a716 du 28.10.03 - journal : La presse d'Armor du 09.10.03 M. Date d'effet : 23/07/2003
18/02/2019 · Fin des fonctions de Co-Gerant de MME Josiane Lame-Hamoniaux - nomination en qualité de Co-Gerant associé de M. Thibaut Lépine né le 04.06.78 à Angers (49) Dt 18 rue de la ville Cherel à Caulnes (22350) Transfert du siège social du 32 rué de Broons à Caulnes (22) au 14 rué de Dinan à Caulnes (22) Pv du 18.10.06 - Da n°a1053 du 12.12.06 - journal : La presse d'Armor du 09.11.06 mise à jour des associés : Melle Anne-Sophie lame née le 22.06.1976 à Dinan (22) célibataire - Dt 18 rue de la ville Cherel à Caulnes (22) Date d'effet : 17/10/2006
18/02/2019 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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