SCI LES EBATS

Supports juridiques de programmes à Saint-Cast-le-Guildo (22)

SIREN 387828601SIRET 387 828 601 00022NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social2 k€
Immatriculation199913 avril 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES EBATS depuis le 13 avril 1999. Son siège est établi à Saint-Cast-le-Guildo (22380). Le capital social s'élève à 2 286 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Côtes-d'Armor.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES EBATS
SIRET du siège
387 828 601 00022
SIREN
387828601
N° TVA intracommunautaire
FR12387828601
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Brieuc, le 13 avril 1999
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
2 286 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
17 BD DE PENGUEN, 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO

Observations du greffe

RCS
01/01/2009MODIFICATION DENOMINATION : ANCIEN DENOMINATION : SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES EBATS 78, NOUVELLE DENOMINATION : SCI LES EBATS A CPTER DU 28.06.02 LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE ET PASSE DE 11 ANS A 99 ANS, DU 29.06.1992 AU 28.06.2091, A CPTER DU 28.06.02 L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE EST REDUIT A L'ACQUISITION, LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A CPTER DU 28.06.02 LE CAPITAL SOCIAL EST CONVERTI EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 2286,74 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 2286 EUROS A CPTER DU 28.06.02 PV AG DU 28.06.02 - DA Nø A 712 DU 27.09.02 JOURNAL : LE PETIT BLEU DU 18.07.02
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009LA SOCIETE A DECLARE NE CONSERVER AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL DEPOT ACTES CONSTITUTION : 23 JUIN 1992 Nø 007207 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES - PUBLICATION : JOURNAL LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 04.06.1992 - PUBLICITE TRANSFERT : JOURNAL LA SEMEINE DE L'ILE DE FRANCE DU 19/25 MARS 1999 - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
92 ans
Début d'activité
25 juin 1992
Fin d'existence prévue
12 avril 2091
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
SE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.