SCI LE PUITS DU BROSSET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruffieu (01)
SIREN 788809259SIRET 788 809 259 00021NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI LE PUITS DU BROSSET sous la forme Société civile immobilière depuis le 2 août 2019. Son siège est établi à Ruffieu (01260).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI LE PUITS DU BROSSET
- SIRET du siège
- 788 809 259 00021
- SIREN
- 788809259
- N° TVA intracommunautaire
- FR75788809259
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 2 août 2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 375 GRANDE RUE, 01260 RUFFIEU
Objet social
déposé au registreAcquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires, annexes ou compléments. A titre exceptionnel, l'aliénation de biens ou droits immobiliers.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 53 ans
- Début d'activité
- 4 octobre 2012
- Fin d'existence prévue
- 1er août 2072
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Immatriculations — SCI LE PUITS DU BROSSET
{"descriptif": "immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.", "dateImmatriculation": "2026-03-31", "dateCommencementActivite": "2026-03-23", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social"}}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.