SCI LE PAS FLEURY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tournus (71) depuis 1997.

SIREN 413 366 741SIRET 413 366 741 00010NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social228k€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée1997au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI LE PAS FLEURY
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Mâconle 13/08/1997
SIREN
413 366 741
SIRET du siège
413 366 741 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49413366741
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
228 674 €
Adresse du siège
6 AV DE LATTRE TASSIGNY, 71700 TOURNUS
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
5 août 1997
Fin d'existence prévue
12 août 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« propriété, gestion, administration et disposition des biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

06/08/1997 · Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame DESCHAMPS Marie Ancienne Adresse : 13 Rue Blanche 71700 TOURNUS Nouvelle Adresse : 6 - 8 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71700 TOURNUS

06/08/1997 · Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005-77 du 01/02/2005) DESCHAMPS Marie Claude nom d'usage : DESCHAMPS Marie devient Associé DESCHAMPS Jean-Paul nom d'usage : DESCHAMPS Jean-Paul devient Associé

06/08/1997 · La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.

06/08/1997 · DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 août 1997 -No A608 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 08 août 1997

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol3 985 m²cumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
71Saône-et-Loire5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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