SCI LE MOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tosse (40) depuis 1988.
SIREN 348 756 297SIRET 348 756 297 00027NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Mont-de-Marsanle 15/12/1988
- SIREN
- 348 756 297
- SIRET du siège
- 348 756 297 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34348756297
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 110 007 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 72 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 40230 TOSSE
- Dirigeants au registre
- 7 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 7
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 28 octobre 1988
- Fin d'existence prévue
- 14 décembre 2087
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
26/11/2013 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
7 au registrePersonnes morales dirigeantes
3 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
21 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
21 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Radiations — SCI LE MOULIN
- Ventes et cessions — SCI LE MOULIN
{"descriptif": "Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 36 434 614 € Passif : 11 229 001 € Actif net positif : 25 205 000 € Article R236-2 du Code de commerce : il y aura une prime de fusion d’un montant de 25 093 880 euros Rapport d’échange des droits sociaux •5 actions de la Société Pour •72 parts sociales de la Société Absorbée Date du projet commun de fusion : le 30 mars 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaqu
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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