SCI LE COURBESSAC

Supports juridiques de programmes à Nimes (30)

SIREN 337772024SIRET 337 772 024 00010NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation198628 mai 1986
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE COURBESSAC depuis le 28 mai 1986. Son siège est établi à Nimes (30000). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Gard.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE COURBESSAC
SIRET du siège
337 772 024 00010
SIREN
337772024
N° TVA intracommunautaire
FR55337772024
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nîmes, le 28 mai 1986
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
11 PLACE DE L'EGLISE COURBESSAC, 30000 NIMES

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE DE LEUR GESTION

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/02/1995SUIVANT DELIBERATION DE L'A.G. REUNIE LE 22.12.94, MR EMILE ROCHE, DEMEU- RANT A NIMES COURBESSAC, 889 CHEMIN DE LA CALMETTE, NE LE 20.07.46 A LA GRAND COMBE, A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS ROCHE, DECEDE. DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.2.95 MIDI LIBRE DU 31.12.94
06/02/1995La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/02/1995DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 mai 1986 - NIMES JOURNAL du 24 avril 1986

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
28 mai 1986
Fin d'existence prévue
27 mai 2036
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol200 m²cumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
30Gard1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.