SCI LE COURBESSAC
Supports juridiques de programmes à Nimes (30) depuis 1986.
SIREN 337 772 024SIRET 337 772 024 00010NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LE COURBESSAC
- Inscription au RCS
- Greffe de Nîmesle 28/05/1986
- SIREN
- 337 772 024
- SIRET du siège
- 337 772 024 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55337772024
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 1 524 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 11 PLACE DE L'EGLISE COURBESSAC, 30000 NIMES
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 28 mai 1986
- Fin d'existence prévue
- 27 mai 2036
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE DE LEUR GESTION »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
06/02/1995 · SUIVANT DELIBERATION DE L'A.G. REUNIE LE 22.12.94, MR EMILE ROCHE, DEMEU- RANT A NIMES COURBESSAC, 889 CHEMIN DE LA CALMETTE, NE LE 20.07.46 A LA GRAND COMBE, A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS ROCHE, DECEDE. DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.2.95 MIDI LIBRE DU 31.12.94
06/02/1995 · La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/02/1995 · DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 mai 1986 - NIMES JOURNAL du 24 avril 1986
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 11 place de l'Eglise Courbessac30000 Nimes · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Gard) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.