SCI LE CLOS NORMAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Troncq (27) depuis 1989.
SIREN 352 536 296SIRET 352 536 296 00028NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LE CLOS NORMAND
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe d'Évreuxle 06/12/1989
- SIREN
- 352 536 296
- SIRET du siège
- 352 536 296 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52352536296
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 762 €
- Adresse du siège
- 500 ROUTE DU NEUBOURG, 27110 LE TRONCQ
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 129 ans
- Début d'activité
- 15 novembre 1989
- Fin d'existence prévue
- 5 décembre 2118
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition et la gestion de tous immeubles urbains et plus particulièrement l'acquisition et la gestion d'un immeuble sis au Neubourg - 18 avenue de la Libération ainsi que toutes activités annexes et connexes en découlant »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
25/11/2019 · Historique des observations depuis le 06/12/1989 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE COURRIER DE L'EURE
25/11/2019 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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