SCI LE CLOS DE GRAND VIGNES
Supports juridiques de programmes à Mirepoix (09) depuis 2006.
SIREN 404 316 697SIRET 404 316 697 00022NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LE CLOS DE GRAND VIGNES
- Inscription au RCS
- Greffe de Foixle 14/09/2006
- SIREN
- 404 316 697
- SIRET du siège
- 404 316 697 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23404316697
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 1 524 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- HAMEAU DE MARTY, 09500 MIREPOIX
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 88 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1996
- Fin d'existence prévue
- 13 septembre 2094
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ACQUISITION CONSTRUCTION AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION ET EVENTUELLEMENT VENTE »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
25/02/2016 · Historique des observations RCS : Mention du 14/09/2006 : IMMATRICULATION SUITE A TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Siège social transféré de: DOMAINE DE GRAND VIGNES ROUTE DE VINASSAN - 11100 NARBONNE RCS NARBONNE : 404 316 697 Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 16/06/2006 Dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de NARBONNE
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| Hameau de Marty09500 Mirepoix · siège | Ouvert |
| Domaine Grand de Vignes11100 Narbonne | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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