SCI LA MOUSSETIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sauveterre (30) depuis 2008.
SIREN 391 959 541SIRET 391 959 541 00049NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI LA MOUSSETIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Nîmesle 27/10/2008
- SIREN
- 391 959 541
- SIRET du siège
- 391 959 541 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR15391959541
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 28 000 €
- Adresse du siège
- 219 RUE GUIRAND DE SCEVOLA, 30150 SAUVETERRE
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 8 juillet 1993
- Fin d'existence prévue
- 26 octobre 2083
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Non diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
11 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Acquisition de tous biens immobiliers »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
Transfert de l'établissement principal à compter du 22/02/2016 : Ancienne adresse : 42 Impasse des Serres 83110 Sanary-sur-Mer Nouvelle adresse 2505 route de Châteauneuf-du-Pape 84700 Sorgues Réduction de capital à compter du 22/02/2016 Ancien : Nouveau : 28000 EUR Modification relative aux associés à compter du 22/02/2016 : Partant : MOUSSET Jean-Claude, Associé Partant : MOUSSET Danièle, Gérant, Associé Nouveau : MOUSSET Olivier, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : MOUSSET Franck, Gérant, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/02/2016 : Partant : MOUSSET Jean-Claude, Associé Partant : MOUSSET Danièle, Gérant, Associé Nouveau : MOUSSET Olivier, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : MOUSSET Franck, Gérant, Associé indéfiniment responsable
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siège social précédemment situé 2505 Route De Châteauneuf-Du-Pape 84700 SORGUES au 219 Rue Guirand de Scevola 30150 SAUVETERRE à compter du 19/02/2025 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 02/04/2025 sous le numéro A2025/004180)
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
3 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Gard) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.