SCI LA CAPITELLE

« L'acquisition en etat futur d'achevement ou achevé , la construction, l'administration et la gestion par location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts. »

12/03/2025 · Par ordonnance en date du 12/03/2025, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc de la SCI LA CAPITELLE, Me SPAGNOLO Stéphan 285 Rue Gilles Roberval CS 52030 - 30915 NIMES

23/01/2025 · Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17/01/2025, le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes rendu en date du 25/06/2024 a été annulé pour excès de pouvoir, et DIT que la SELARL BLEU SUD a qualité pour l'agir en extension de la procédure à l'encontre de Mme TASSELLI et M. MOHAMED. CONSTATE l'existence de relations financières anormales entre SARL PCS SOLAIRE et Mme TASSELLI et M. MOHAMED, caractéristiques de la confusion des patrimoines. OUVRE la liquidation judiciaire sans période d'observation par extension de celle déjà ouverte à l'encontre de la SARL PCS SOLAIRE à l'égard de Mme TASSELLI et de M. MOHAMED. FIXE au 09/08/2020 la date de cessatin des paiements. RENVOI l'affaire au Tribunal de Commerce pour désignation du juge commissaire titulaire et suppléant. DESIGNE la SELARL BLEU SUD en qualité de mandataire liqudiateur de Mme TASSELLI et M. MOHAMED. DESIGNE la SELARL RMS aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine des débiteurs ainsi que des garanties qui les grèvent. FIXE à 2 mois le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers. DIT que le liquidateur devra déposer dans le délai d'un an la liste des créances à compter de la publication du présent arrêt au BODACC. DIT que la clôture devra intervenir au plus tard le 25/06/2026. PRONONCE à l'encontre de Mme TASSELLI et de M. MOHAMED une mesure de faillite personnelle de 15 ans chacun. CONDAMNE Mme TASSELLI et M. MOHAMED aux dépens de la première instance et d'appel.

20/09/2024 · Par ordonnance en date du 18/09/2024, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.

25/06/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'encontre de la SARL PCS SOLAIRE, procédure étendue à l'égard de la société SCI LA MONNAIE et par le présent jugement, à l'égard de la société SCI LA CAPITELLE, désignant en qualité de juge commissaire Madame DENOJEAN Carole et en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020.

25/06/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'égard de la SARL PCS SOLAIRE, étendue à l'égard des SCI LA MONNAIE et SCI LA CAPITELLE, à l'encontre de Monsieur MOHAMED LAHOURI et Madame TASSELLI VALERIE en leur qualité de dirigeants ; désignant en qualité juge commissaire Madame DENOJEAN Carole, et en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020.

23/02/2021 · Modification relative aux associés de société civile : MOHAMED Amael nom d'usage : MOHAMED Amael devient Associé MOHAMED Anella nom d'usage : MOHAMED Anella devient Associé

17/04/2018 · Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 515 Chemin de la Verrerie 30920 CODOGNAN Etablissement principal : 515 Chemin de la Verrerie 30920 CODOGNAN à compter du 28/03/2018