SCI LA CAPITELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Codognan (30)

SIREN 839016789SIRET 839 016 789 00019NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants3inscrits au registre

Immatriculation201817 avril 2018

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LA CAPITELLE sous la forme Société civile immobilière depuis le 17 avril 2018. Son siège est établi à Codognan (30920).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Gard.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI LA CAPITELLE
SIRET du siège: 839 016 789 00019
SIREN: 839016789
N° TVA intracommunautaire: FR95839016789
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Nîmes, le 17 avril 2018
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 515 CHE DE LA VERRERIE, 30920 CODOGNAN

Objet social

déposé au registre

L'acquisition en etat futur d'achevement ou achevé , la construction, l'administration et la gestion par location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

12/03/2025Par ordonnance en date du 12/03/2025, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc de la SCI LA CAPITELLE, Me SPAGNOLO Stéphan 285 Rue Gilles Roberval CS 52030 - 30915 NIMES

23/01/2025Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17/01/2025, le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes rendu en date du 25/06/2024 a été annulé pour excès de pouvoir, et DIT que la SELARL BLEU SUD a qualité pour l'agir en extension de la procédure à l'encontre de Mme TASSELLI et M. MOHAMED. CONSTATE l'existence de relations financières anormales entre SARL PCS SOLAIRE et Mme TASSELLI et M. MOHAMED, caractéristiques de la confusion des patrimoines. OUVRE la liquidation judiciaire sans période d'observation par extension de celle déjà ouverte à l'encontre de la SARL PCS SOLAIRE à l'égard de Mme TASSELLI et de M. MOHAMED. FIXE au 09/08/2020 la date de cessatin des paiements. RENVOI l'affaire au Tribunal de Commerce pour désignation du juge commissaire titulaire et suppléant. DESIGNE la SELARL BLEU SUD en qualité de mandataire liqudiateur de Mme TASSELLI et M. MOHAMED. DESIGNE la SELARL RMS aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine des débiteurs ainsi que des garanties qui les grèvent. FIXE à 2 mois le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers. DIT que le liquidateur devra déposer dans le délai d'un an la liste des créances à compter de la publication du présent arrêt au BODACC. DIT que la clôture devra intervenir au plus tard le 25/06/2026. PRONONCE à l'encontre de Mme TASSELLI et de M. MOHAMED une mesure de faillite personnelle de 15 ans chacun. CONDAMNE Mme TASSELLI et M. MOHAMED aux dépens de la première instance et d'appel.

20/09/2024Par ordonnance en date du 18/09/2024, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.

25/06/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'encontre de la SARL PCS SOLAIRE, procédure étendue à l'égard de la société SCI LA MONNAIE et par le présent jugement, à l'égard de la société SCI LA CAPITELLE, désignant en qualité de juge commissaire Madame DENOJEAN Carole et en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020.

25/06/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'égard de la SARL PCS SOLAIRE, étendue à l'égard des SCI LA MONNAIE et SCI LA CAPITELLE, à l'encontre de Monsieur MOHAMED LAHOURI et Madame TASSELLI VALERIE en leur qualité de dirigeants ; désignant en qualité juge commissaire Madame DENOJEAN Carole, et en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020.

23/02/2021Modification relative aux associés de société civile : MOHAMED Amael nom d'usage : MOHAMED Amael devient Associé MOHAMED Anella nom d'usage : MOHAMED Anella devient Associé

17/04/2018Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 515 Chemin de la Verrerie 30920 CODOGNAN Etablissement principal : 515 Chemin de la Verrerie 30920 CODOGNAN à compter du 28/03/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 28 mars 2018
Fin d'existence prévue: 16 avril 2117
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

AMAEL MOHAMEDAutre ANELLA MOHAMEDAutre VALERIE GEORGETTE TASSELIGérant

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 843532920Dirigeant communAMAEL MOHAMED ENTREPRISE 887720423Dirigeant communAMAEL MOHAMED

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus5parcelles cadastrales

Surface au sol2 497 m²cumulée

Locaux8bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

30Gard5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.