SCI JANO-MSV
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon (25) depuis 2001.
SIREN 438 411 670SIRET 438 411 670 00013NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI JANO-MSV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 09/07/2001
- SIREN
- 438 411 670
- SIRET du siège
- 438 411 670 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91438411670
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 800 €
- Adresse du siège
- 1 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, 25000 BESANCON
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 26 juin 2001
- Fin d'existence prévue
- 8 juillet 2100
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
09/07/2001 · SIRET : 438 411 670 00013 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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