SCI JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Loulle (39) depuis 1985, 1 ou 2 salariés.

SIREN 332 774 967SIRET 332 774 967 00019NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière1 ou 2 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social54k€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée1985au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI JACQUES
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Lons-le-Saunierle 17/06/1985
SIREN
332 774 967
SIRET du siège
332 774 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40332774967
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
54 162 €
Catégorie
1 ou 2 salariés
Adresse du siège
CHE SUR FONTAINE DE BOIS, 39300 LOULLE
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Gestion de biens
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Fin d'existence prévue
17 juin 2084
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
27/05/2024Modification de la date de début d'activité
01/04/2024Modification du capital social
01/04/2024Modification des bénéficiaires effectifs
01/04/2024Modification de l’identification de la personne morale
01/04/2024Modification des activités de l’établissement
01/04/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
01/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/04/2024Autre modification concernant la personne morale
31/03/2024Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
31/12/2023Modification du capital social
31/12/2023Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

09/12/2019 · RETRAIT DE MR JACQUES STEPHANE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT ASSOCIE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 555.000 FRS A 705.000 FRS SUIVANT AGE DU 10 OCTOBRE 1989 date d'effet : 30/09/1989

09/12/2019 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

09/12/2019 · Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 705 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 107 476.56 EUR

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol9 898 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
39Jura1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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