SCI IMMO 16

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domerat (03)

SIREN 500069646SIRET 500 069 646 00015NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social40 k€
Immatriculation200724 septembre 2007
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI IMMO 16 sous la forme Société civile immobilière depuis le 24 septembre 2007. Son siège est établi à Domerat (03410). Le capital social s'élève à 40 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Allier.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Allier, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI IMMO 16
SIRET du siège
500 069 646 00015
SIREN
500069646
N° TVA intracommunautaire
FR63500069646
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Moulins, le 24 septembre 2007
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
40 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
17 SQUARE PIERRE BINET, 03410 DOMERAT

Observations du greffe

RCS
30/03/2021Par un jugement du 12.03.2015, le TGI de MONTLUCON a rendu un jugement de redressement judiciaire mandataire judiciaire : Me Pascal RAYNAUD 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON Par un jugement du 29/05/2015, le TGI de MONTLUCON a rendu un jugement a autorisé la poursuite de la période d'observation
30/03/2021Par un jugement du 02.07.2015, le Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 12.03.2016
30/03/2021Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUCON EN DATE DU 23/06/2016 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PASCAL RAYNAUD 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON
30/03/2021Par une ordonnance du 26.01.2018, Mme la Présidente du Tribunal de Commerce de Grande Insance de MONTLUCON a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, 2, rue la Presle 03100 MONTLUCON en qualité de commissaire à l'exécution du plan, à compter du 01.01.2018.
30/06/2016Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/03/2010 : Nouveau : SARL ALPHA SERVICES devient associée.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 septembre 2007
Fin d'existence prévue
23 septembre 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

10 entreprises
CSEEEEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.