SCI HUSSON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saumeray (28) depuis 2010.
SIREN 520 601 436SIRET 520 601 436 00014NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI HUSSON
- Inscription au RCS
- Greffe de Chartresle 04/03/2010
- SIREN
- 520 601 436
- SIRET du siège
- 520 601 436 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45520601436
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- L'AUBEPINE, 28800 SAUMERAY
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 18 février 2010
- Fin d'existence prévue
- 3 mars 2109
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
12/06/2015 · Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 28/03/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 20/12/2011, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 28/03/2013
12/06/2015 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/04/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 05/09/2013. A compter du 04/04/2013.
12/06/2015 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/09/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 06/02/2014. A compter du 05/09/2013.
12/06/2015 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 04/09/2014. Date d'effet : 06/02/2014
12/06/2015 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/09/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 27/11/2014. Date d'effet : 25/09/2014
12/06/2015 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/11/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 26/02/2015. Date d'effet : 27/11/2014
12/06/2015 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 28/05/2015. Date d'effet : 26/02/2015
12/06/2015 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 11/06/2015. Date d'effet : 28/05/2015
12/06/2015 · Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 11/06/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" (SC) organisant la continuation de l'entreprise, pour une durée de 2 Ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 11/06/2015
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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