SCI HUSSON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saumeray (28)
SIREN 520601436SIRET 520 601 436 00014NAF 6820B
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20104 mars 2010
Capital social—non renseigné au registre
Effectif—non renseigné
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI HUSSON depuis le 4 mars 2010. Son siège est établi à Saumeray (28800).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département d'Eure-et-Loir.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Eure-et-Loir, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI HUSSON
- SIRET du siège
- 520 601 436 00014
- SIREN
- 520601436
- N° TVA intracommunautaire
- FR45520601436
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Chartres, le 4 mars 2010
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- L'AUBEPINE, 28800 SAUMERAY
Observations du greffe
RCS12/06/2015Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 28/03/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 20/12/2011, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 28/03/2013
12/06/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/04/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 05/09/2013. A compter du 04/04/2013.
12/06/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/09/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 06/02/2014. A compter du 05/09/2013.
12/06/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 04/09/2014. Date d'effet : 06/02/2014
12/06/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/09/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 27/11/2014. Date d'effet : 25/09/2014
12/06/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/11/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 26/02/2015. Date d'effet : 27/11/2014
12/06/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 28/05/2015. Date d'effet : 26/02/2015
12/06/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" jusqu'au 11/06/2015. Date d'effet : 28/05/2015
12/06/2015Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 11/06/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON" (SC) organisant la continuation de l'entreprise, pour une durée de 2 Ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 11/06/2015
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 18 février 2010
- Fin d'existence prévue
- 3 mars 2109
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.