SCI FRANCK BOUISSOU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Canals (82)
SIREN 440021715SIRET 440 021 715 00022NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI FRANCK BOUISSOU sous la forme Société civile immobilière depuis le 28 novembre 2001. Son siège est établi à Canals (82170). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Tarn-et-Garonne.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Tarn-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI FRANCK BOUISSOU
- SIRET du siège
- 440 021 715 00022
- SIREN
- 440021715
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440021715
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Montauban, le 28 novembre 2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- Z.A. LE PARC II, 82170 CANALS
Objet social
déposé au registreAcquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, gestion et administration d'un patrimoine social.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 29 octobre 2001
- Fin d'existence prévue
- 27 novembre 2100
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPermis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
113 m²
Permis de construire (1)
DPDéclaration Préalable21 logement
1 logement
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.