SCI FONTAPERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valognes (50) depuis 2011.
SIREN 535 020 366SIRET 535 020 366 00030NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI FONTAPERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Saint-Lôle 03/10/2011
- SIREN
- 535 020 366
- SIRET du siège
- 535 020 366 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR73535020366
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 17 RUE SAINT-MALO, 50700 VALOGNES
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 mai 2011
- Fin d'existence prévue
- 2 octobre 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
20/01/2022 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cherbourg par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 28/12/2021 du 26 Grand rue 62840 Fleurbaix au 17B Rue saint Malo 50700 Valognes
18/12/2018 · RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A FLEURBAIX (62840) - 26 GRAND RUE RC ARRAS (2018D909) LE 30-11-2018
04/05/2017 · Publication légale: La Gazette Nord Pas de Calais du 11 au 17 Juin 2011.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | SCI FONTAPERS | 68.20B | 1 | 50700 VALOGNES |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
-
Permis de construire (1)
PCPermis Construire22 logements
2 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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