Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-de-Veyle (01) depuis 2024.
SIREN 439 316 985SIRET 439 316 985 00027NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI FATY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Bourg-en-Bressele 09/10/2024
- SIREN
- 439 316 985
- SIRET du siège
- 439 316 985 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36439316985
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 30 300 €
- Adresse du siège
- 1 IMPASSE DU MALIVERT, 01290 PONT-DE-VEYLE
- Dirigeants au registre
- 5 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Durée de vie (statuts)
- 7 ans
- Début d'activité
- 4 septembre 2001
- Fin d'existence prévue
- 8 octobre 2031
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« acquisition propriété et administration de tous biens immobiliers »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
10/10/2024 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon par suite du transfert du siège social précédemment situé 1 Impasse du Malivert 01290 PONT-DE-VEYLE au 8 C Rue de la Grange Saint-Pierre Résidence Kheops II 71850 CHARNAY-LES-MACON à compter du 09/08/2024 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 09/10/2024 sous le numéro A2024/002830)
09/10/2024 · Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur JURQUET Michel Nouvelle Adresse : 8 C Rue de la Grange Saint-Pierre Résidence Kheops II 71850 CHARNAY-LES-MACON Madame JURQUET Brigitte Nouvelle Adresse : 8 C Rue de la Grange Saint-Pierre Résidence Kheops II 71850 CHARNAY-LES-MACON Monsieur JURQUET Eric Nouvelle Adresse : 8 C Rue de la Grange Saint-Pierre Résidence Kheops II 71850 CHARNAY-LES-MACON Monsieur JURQUET Bertrand Nouvelle Adresse : 8 C Rue de la Grange Saint-Pierre Résidence Kheops II 71850 CHARNAY-LES-MACON
09/10/2024 · Modification relative aux bénéficiaires effectifs
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
5 au registre5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
6 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
6 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Ain) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.