SCI DUFOURNET

Location de logements à Gruffy (74)

SIREN 378722227SIRET 378 722 227 00014NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants8inscrits au registre
Capital social167 k€
Immatriculation19906 août 1990
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DUFOURNET sous la forme Société civile immobilière depuis le 6 août 1990. Son siège est établi à Gruffy (74540). Le capital social s'élève à 167 999 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 8 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DUFOURNET
SIRET du siège
378 722 227 00014
SIREN
378722227
N° TVA intracommunautaire
FR67378722227
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 6 août 1990
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
167 999 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
33 CHEMIN DE L'ANCIEN PONT, 74540 GRUFFY

Objet social

déposé au registre

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, l'exploitation sous toutes formes, la revente à titre exceptionnel de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis que la société pourrait être amenée à acquérir ou recevoir en apport, à condition que l'objet reste exclusivement civil, la participation de la société à toutes sociétés ayant un objet identique et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. La propriété, la détention, à titre accessoire, de parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales, à condition que la présente société ne recueille que les fruits ou dividendes desdites parts ou actions, sans jamais être intéressé, directement ou indirectement à l'Administration et à la gestion desdites sociétés. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne soient pas susceptible de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 102 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 998.82 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

14 inscriptions modificatives
26/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/01/2024Modification des bénéficiaires effectifs
26/01/2024Modification de l’identification de l’établissement
26/01/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
23/04/1999Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/04/1999Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/04/1999Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
8
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
8 juin 1990
Fin d'existence prévue
5 août 2089
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

8 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus8parcelles cadastrales
Surface au sol4 567 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
74Haute-Savoie8

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.