SCI DUBROCA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tilh (40) depuis 2016.
SIREN 822 790 275SIRET 822 790 275 00017NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DUBROCA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Mont-de-Marsanle 28/09/2016
- SIREN
- 822 790 275
- SIRET du siège
- 822 790 275 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03822790275
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 860 CHEMIN DE MORLANNE, 40360 TILH
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 12 septembre 2016
- Fin d'existence prévue
- 27 septembre 2115
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Propriété et gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et plus généralement toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
22/03/2024 · Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/03/2019, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX, période d'observation jusqu'au 03/09/2020 jugement du tribunal judiciaire de Dax en date du 03/03/2020.
22/03/2024 · Prolongation de la période d'observation jusqu'au 03/05/2021, , jugement du tribunal judiciaire de Dax en date du 07/12/2020.
22/03/2024 · Prolongation exceptionnel de la période d'observation pour une durée de trois mois, jugement du tribunal judiciaire de Dax en date du 27/05/2021. date d'effet: 27/05/2021 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal judiciaire de Dax)
22/03/2024 · Prolongation exceptionnel de la période d'observation pour trois mois soit jusqu'au 06/12/2021,de la SCI DUBROCA , jugement du Tribunal judiciaire de Dax en date du 04/10/2021. Date d'effet: 04/10/2021 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal judiciaire de Dax)
22/03/2024 · Plan de redressement, durée : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL MJPA en la personne de Me Philipep DELAERE, jugement du tribunal judiciaire de Dax en date du 24/01/2022.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — DUBROCA
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2026-04-02", "complementJugement": "Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL MJPA, 6 place St-Vincent BP 20085, 40102 DAX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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