SCI DUBEGNY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Caen (14) depuis 1987.
SIREN 342 921 095SIRET 342 921 095 00044NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DUBEGNY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Caenle 16/11/1987
- SIREN
- 342 921 095
- SIRET du siège
- 342 921 095 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR18342921095
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 457 652 €
- Adresse du siège
- 2 IMPASSE ANDRE CHAPRON, 14000 CAEN
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 27 octobre 1987
- Fin d'existence prévue
- 15 novembre 2037
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition, l'administration,la gestion et la disposition de tous biens de nature immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement- toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
30/09/2022 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2022 du Cherbourg 1 Passage Pèlerin 50100 Cherbourg-en-Cotentin au 7 Rue du Pont Jalon 14790 Verson
31/03/2018 · Transfert du siège social Social du 19/21 Rue du château Cherbourg au 1 passage pèlerin même ville. B)donation-partage de parts sociales par les époux Gerard Dubegny a leurs quatre enfants.Acte notarié du 26/01/98.Publicité:Presse de la manche du 01/04/98.
31/03/2018 · Conversion du capital social en euros : Ancienne mention : 3.002.000 F nouvelle mention : 457.652 euros Nommination de Mr Philippe Dubegny Co-Gerant age du 25/04/01 - presse de la manche du 28/04/01 Date d'effet : 25/04/2001
31/03/2018 · Suiv. Acte de Me Demouselle de donation partage du 22/04/06- associés : Dubegny Bruno - Dubegny Marc - de Brek née Dubegny Pascale Date d'effet : 22/04/2006
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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