SCI DU SAPIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Champdivers (39) depuis 1984.
SIREN 331 291 591SIRET 331 291 591 00013NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DU SAPIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Lons-le-Saunierle 21/12/1984
- SIREN
- 331 291 591
- SIRET du siège
- 331 291 591 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78331291591
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 3 049 €
- Adresse du siège
- 39500 CHAMPDIVERS
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er décembre 1984
- Fin d'existence prévue
- 20 décembre 2083
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION, PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU MEUBLES DE TOUTE NATURE AINSI QUE DE TOUS DROITS IMMOBILIERS »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
14/02/2020 · Changement de gérant MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU : 28.07.1998 PARTANT : DAUBIGNEY ALICE, CO-GÉRANT PARTANT : DAUBIGNEY JEAN-MARIE, CO-GÉRANT NOUVEAU : DAUBIGNEY ALAIN, CO-GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : DAUBIGNEY DIDIER, CO-GÉRANT ASSOCIÉ SUIVANT ACTE DE ME BARTHEN, NOTAIRE 39100 DOLE DU 28.07.1998 ET SUIVANT AGM DU 30.06.2006 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 29.09.2006 date d'effet : 28/07/1998
14/02/2020 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
14/02/2020 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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