SCI DU PALET
Location de logements à Gap (05)
SIREN 392996336SIRET 392 996 336 00013NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI DU PALET sous la forme Société civile immobilière depuis le 18 novembre 1993. Son siège est établi à Gap (05000). Le capital social s'élève à 70 127 €.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Hautes-Alpes.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI DU PALET
- SIRET du siège
- 392 996 336 00013
- SIREN
- 392996336
- N° TVA intracommunautaire
- FR95392996336
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Gap, le 18 novembre 1993
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 70 127 €
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 1 PL DU CHAMPSAUR, 05000 GAP
Objet social
déposé au registreConstitution, gestion d'un patrimoine immobilier à caractère familial par apport, acquisition, construction, échange ou autrement et plus généralement la propriété, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
10 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 60 ans
- Début d'activité
- 1er novembre 1993
- Fin d'existence prévue
- 17 novembre 2053
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.