SCI DU PALAIS

Supports juridiques de programmes à Compiegne (60)

SIREN 399989417SIRET 399 989 417 00015NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social396 k€
Immatriculation199517 février 1995
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU PALAIS depuis le 17 février 1995. Son siège est établi à Compiegne (60200). Le capital social s'élève à 396 367 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Oise.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU PALAIS
SIRET du siège
399 989 417 00015
SIREN
399989417
N° TVA intracommunautaire
FR81399989417
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Beauvais, le 17 février 1995
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
396 367 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
117 BOULEVARD DES ETATS-UNIS, 60200 COMPIEGNE

Objet social

déposé au registre

acquisition d'un immeuble sis acquisition d'un immeuble sis a compiègne 1 rue henri de séroux cadastre section b0 n° 68 pour 35 m2 & n° 69 pour 1769 m2 - aménagement de cet immeuble en immeuble collectif a usage d'habitation et vente, en totalité ou par fractions, avant achévement dès constructions ainsi edifiees

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
10/02/2026Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
5 ans
Début d'activité
27 janvier 1995
Fin d'existence prévue
16 février 2000
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.