SCI DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dangers (28) depuis 1984.

SIREN 328 859 657SIRET 328 859 657 00012NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social915€déclaré au registre
Dirigeants10inscrits au registre
Immatriculée1984au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI DU MOULIN
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Chartresle 19/01/1984
SIREN
328 859 657
SIRET du siège
328 859 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34328859657
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
915 €
Adresse du siège
RTE NATIONALE, 28190 DANGERS
Dirigeants au registre
10 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
10
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
28 novembre 1983
Fin d'existence prévue
18 janvier 2044
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
13/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
13/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
13/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
13/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et notamment d'un ensemble immobilier bâti et non bâti à usage industriel, situé à Dangers (28190) Route Nationale. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

01/03/2016 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 Eur

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

10 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus25parcelles cadastrales
Surface au sol1,4 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
28Eure-et-Loir25

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre25terrains

3 locaux · 1,4 ha au sol

Bailleur à construction8terrains

1 locaux · 2 420 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 25 terrains, pas de 33 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 8 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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