SCI DU MAS

Location de logements à Elne (66)

SIREN 397964859SIRET 397 964 859 00011NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants9inscrits au registre
Capital social625 k€
Immatriculation199410 août 1994
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU MAS sous la forme Société civile immobilière depuis le 10 août 1994. Son siège est établi à Elne (66200). Le capital social s'élève à 625 346 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]

Le registre enregistre 9 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU MAS
SIRET du siège
397 964 859 00011
SIREN
397964859
N° TVA intracommunautaire
FR62397964859
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Perpignan, le 10 août 1994
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
625 346 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
ROUTE DE LATOUR BAS ELNE, 66200 ELNE

Objet social

déposé au registre

propriete gestion exploitation et toutes operations juridiques administratives financieres et gestion

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
14/02/2022Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
9
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
10 août 1994
Fin d'existence prévue
9 août 2093
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

9 au registre

La forme du réseau

9 entreprises
EEEEEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

9 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus13parcelles cadastrales
Surface au sol10,3 hacumulée
Locaux10bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
66Pyrénées-Orientales13

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre13terrains

10 locaux · 10,3 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 715 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 13 terrains, pas de 14 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.