SCI DU HAUT TERTRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sablons-sur-Huisne (61) depuis 2000.
SIREN 417 772 936SIRET 417 772 936 00015NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DU HAUT TERTRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe d'Alençonle 01/01/2000
- SIREN
- 417 772 936
- SIRET du siège
- 417 772 936 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56417772936
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 20 000 €
- Adresse du siège
- DOMAINE DES TERTRES, 61110 SABLONS-SUR-HUISNE
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 48 ans
- Début d'activité
- 17 février 1998
- Fin d'existence prévue
- 31 décembre 2047
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
05/09/2016 · Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
05/09/2016 · Régie par les Art. 1832 à 1870-1 du Code Civil et les Art. 1 à 59 Décret 78-704 du 03/07/1978.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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