SCI DU GRAND BAILLY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epervans (71) depuis 2004.
SIREN 477 784 276SIRET 477 784 276 00024NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DU GRAND BAILLY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Mâconle 12/07/2004
- SIREN
- 477 784 276
- SIRET du siège
- 477 784 276 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39477784276
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 1 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 15 RUE DES NUITS, 71380 EPERVANS
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 12 juillet 2004
- Fin d'existence prévue
- 11 juillet 2103
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« La gestion, l'acquisition, la location, la cons- truction et l'aménagement de tous biens immobi- liers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
24/08/2018 · Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CHALON SUR SAONE Sous le numéro 2018 D 164
24/08/2018 · Radiation d'office par suite du transfert du siège à EPERVANS (71380) 15 Rue des Nuits Rc CHALON SUR SAONE Le 03/04/2018
22/12/2016 · Historique des observations depuis le 12/07/2004 : Publicité de constitution : Le Sénonais Libéré
22/12/2016 · : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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