SCI DU DIX-SEPT / DIX

- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - La détention et l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision tant entre le survivant et les enfants et les enfants eux-mêmes, du patrimoine immobilier familial des associés. La conservation et l'amélioration des pouvoirs des associés dans le cadre de la transmission anticipée de leur patrimoine immobilier à leurs enfants, - La propriété, l'acquisition, l'échange, la détention, la gestion et l'administration de valeurs mobilières, droits sociaux de toute nature, titres de sociétés civiles immobilières ou à prépondérance immobilière, contrats de capitalisation et de tous autres instruments financiers, tant en pleine propriété, qu'en nue-propriété ou usufruit, cotés ou non cotés en bourse, français ou étrangers, y compris les instruments à terme et les opérations assimilées, La réalisation de toutes opérations financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés. - L'attribution ou la jouissance gratuite d'un bien ou de plusieurs biens de la société au profit d'un ou de plusieurs associés, - Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société,

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

27 janvier 2125

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur