SCI DU CLOS FOUQUET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourth (27) depuis 1979.

SIREN 315 655 092SIRET 315 655 092 00023NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social1k€déclaré au registre
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculée1979au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI DU CLOS FOUQUET
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe d'Évreuxle 08/05/1979
SIREN
315 655 092
SIRET du siège
315 655 092 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72315655092
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
1 524 €
Adresse du siège
8 ROUTE DES CHAMPS LONGS, 27580 BOURTH
Dirigeants au registre
4 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
50 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
04/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs
08/04/2024Modification des bénéficiaires effectifs
08/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
08/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
08/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
08/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
08/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« acquisiton de tous ensembles immobiliers à usage industriel et commercial situés en France, la propirété, l'administration l'exploitation par bail ou autrement desdits immeubles et généralement toutes opérations mobi- lières, immobilières et financières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement, à l' objet social de la société ou à toutes autres similaires ou connexes »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

03/09/2016 · Historique des observations depuis le 08/05/1979 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE

03/09/2016 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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